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Déclaration de confidentialité

Politique de Confidentialité et Règlements régissant l’Utilisation de ce Site Web

Juin 2010.

Introduction

Phoenix Solar SAS attache une grande importance à la protection de vos données. Le présent document présente les mesures préventives que nous avons adoptées afin de protéger vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web. Il décrit les données personnelles que nous enregistrons, à quelles fins nous les utilisons et dans quelle mesure vous pouvez déterminer l’u tilisation que nous en faisons. De plus, il traite des précautions que nous avons prises en matière de sécurité afin de protéger vos informations personnelles, de la manière de consulter de ces informations et, si nécessaire, de les mettre à jour. Au vu de ce qui précède, veuillez prendre note de ce qui suit.

Enregistrement des informations par Phoenix Solar SAS

Collecte de données personnelles

En général, vous pouvez consulter les sites web de Phoenix Solar sans avoir à saisir de renseignements personnels. Sur certaines pages, il peut vous être demandé d’entrer des informations personnelles afin que nous puissions exécuter certains services ou certaines transactions que vous avez requises. Les informations personnelles que nous enregistrons peuvent inclure ce qui suit :Coordonnées de contact, par exemple votre nom, votre fonction, le nom de votre entreprise/société, votre adresse email, vos numéros de téléphone et de fax, et votre adresse postale; des informations concernant votre société et votre fonction ; vos préférences concernant la réception d'offres commerciales par email ; des informations sur votre nationalité et votre lieu de résidence que nous pouvons utiliser afin de vérifier que vous êtes autorisé à recevoir des renseignements sur certaines technologies en vertu des règles de contrôle des exportations ; des informations utilisées afin de personnaliser l’u tilisation que vous faites de nos sites web et de la rendre plus facile pour vous, y compris votre identifiant et d’autres données techniques ; des questions sur nos produits et services et sur les commandes passées à l’é gard de ceux-ci ; des informations nous aidant à identifier les produits et services les mieux adaptés à vos exigences; des informations d’i nscription aux évènements; vos commentaires sur nos sites web et nos produits et service en général.

Vous n’êtes pas obligé de fournir ces informations. Il se peut, cependant, dans ce cas, que nous ne puissions vous fournir le service requis ou que nous ne puissions procéder à une transaction que vous aurez sollicitée.

Collecte de données rendues anonymes

Nous collectons des informations lors de vos visites sur nos sites web. Celles-ci incluent le nombre de pages que vous avez affichées, le nombre d’octets transférés, les liens sur lesquels vous cliquez, le contenu auquel vous accédez et d’autres actions réalisées sur les sites de Phoenix Solar. De plus, certaines informations standard sont collectées et envoyées par votre navigateur à l’ensemble des sites web que vous consultez. Celles-ci incluent, entre autres, votre adresse IP, votre type de navigateur, sa fonctionnalité et sa langue, votre système d’exploitation, la date et l’heure à laquelle vous accédez au site web et le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site. Ces informations ne sont pas liées à votre identité et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.

Cookies

En général, nous n’utilisons pas de cookies sur notre site web. Les cookies temporaires, qui déposent des données aux fins de la gestion technique de la session dans la mémoire de votre navigateur ne sont utilisés qu’à titre exceptionnel. Ces données ne sont pas à caractère personnel et sont effacées au plus tard lorsque vous fermez votre navigateur. Si, exceptionnellement, nous souhaitons stocker des données personnelles dans un cookie, nous vous demanderons d’abord votre permission. Vous pouvez bien sûr visiter nos sites web sans cookies. La plupart des navigateurs, cependant, acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez désactiver la sauvegarde des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur en conséquence. Si vous n’acceptez pas les cookies, nos offres pourront être restreintes au niveau de leur fonctionnalité.

Utilisation des informations par Phoenix Solar

Services et transactions

Nous utilisons vos informations personnelles afin de vous fournir certains services ou d’e xécuter certaines transactions que vous avez demandées, par exemple vous fournir des renseignements sur les produits Phoenix Solar, enregistrer les produits achetés, traiter les commandes, traiter les demandes d’application de la garantie, remplacer les manuels des produits, répondre aux questions posées au service client, permettre l’utilisation de nos sites web, etc. Afin d’améliorer votre interaction avec Phoenix Solar, les informations que nous enregistrons par d’autres moyens peuvent être combinées avec les données enregistrées sur nos sites web.

Amélioration du site web

Nous utilisons vos informations personnelles, si besoin, afin d’améliorer notre site web et les produits ou services de Phoenix Solar se trouvant sur le site web ou afin de faciliter l’u tilisation des sites web en nous assurant que les mêmes informations n’ont pas été entrées deux fois ou que les sites web correspondent à vos attentes et intérêts.

Notifications

Avec votre permission, nous utiliserons les informations vous concernant enregistrées par le biais de nos sites web afin de vous informer des produits et services de Phoenix Solar. Au moment de l’e nregistrement des informations que nous pourrions utiliser pour vous contacter afin de vous informer de nos produits et services, vous pourrez toujours refuser de recevoir ce genre de notifications. Pourvu que vous nous ayez donné votre accord écrit, ces informations seront échangées au sein du Groupe Phoenix à des fins publicitaires. Nous respectons le champ d’a pplication défini et compris dans les lois sur la protection des données personnelles et sur la concurrence.
Nous ne vendons ni ne prêtons contre commission aucune donnée personnelle, groupes d’u tilisateurs et listes d’emails inclus, à des personnes ou entités étrangères au Groupe Phoenix.

Marché du travail

En cas de candidature à un emploi ou de demande de renseignements concernant un emploi, vous pouvez être amené, dans ce cas, à nous fournir des informations, telles qu’un curriculum vitae par exemple. Ces informations peuvent être utilisées au sein de Phoenix Solar, ses filiales et sociétés apparentées afin d’évaluer votre candidature. Nous ne conserverons vos documents de candidature afin de les utiliser ultérieurement que si vous nous en donnez l’autorisation.

Transmission d’informations personnelles

A l’exception des cas mentionnés ci-dessus, les informations que vous fournissez à Phoenix Solar par le biais de nos sites web ne seront en aucun cas transmises à d’autres sociétés étrangères à Phoenix Solar, ses filiales et sociétés apparentées sans votre autorisation.

Transmission à des prestataires de services

Phoenix Solar missionne d’autres sociétés afin d’exécuter des services pour son compte tels que l’hébergement de sites web, par exemple, la diffusion des informations, le traitement des transactions et l’analyse de nos sites web. Ces sociétés ne recevront que les informations dont elles ont besoin pour fournir les services concernés. Elles, ainsi que leurs employés, n’auront aucunement le droit d’utiliser ces informations à d’autres fins. De plus, ces prestataires de services sont contractuellement tenus de respecter les dispositions relatives à la protection des données.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google ») pour l’analyse de notre site web. A cet égard, veuillez prendre note de ce qui suit : Google Analytics utilise ce que l’on appelle des cookies, qui sont des fichiers texte stockés sur votre ordinateur vous permettant d’analyser la façon dont le site web est utilisé. Les informations générées par le cookie quant à la façon dont vous utilisez ce site web (y compris votre IP) sont transmises à un serveur Google aux États-Unis où elles sont stockées. Phoenix Solar a ajouté le code "gat._anonymizelp();" à ce site afin de s’assurer de l’anonymat des adresses IP collectées. Cette amélioration signifie que votre adresse IP sera préalablement abréviée par Google dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans les autres Etats membres de l’espace Schengen. Seulement pour certains cas exceptionnels, l’adresse IP dans son entièreté sera transmise à un serveur Google aux USA, et abréviée une fois sur place. Google utilisera ces informations afin d’analyser la façon dont vous utilisez le site web, puis pour  rédiger des rapports sur l’activité web de l’opérateur d’un site web et fournir d’autres services associés au site web et à l’usage d’Internet. Google transmettra également ces informations à des parties tierces, si nécessaire, dans les limites autorisées par la loi ou si les parties tierces traitent ces données pour le compte de Google. En aucun cas Google ne reliera votre adresse IP à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous vous précisons toutefois que si vous paramétrez votre navigateur ainsi, vous ne pourrez utiliser les fonctions du présent site web dans leur intégralité. De plus, vous pouvez également empêcher la collecte de données générées par les cookies, ainsi que le traitement de ces informations par Google en téléchargeant le plug-in disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr puis en l’installant sur votre ordinateur. Ce lien vous fournira de plus amples informations sur la protection des données par Google Analytics. En utilisant le présent site web, vous consentez au traitement par Google des données vous concernant collectées de la façon susmentionnée et aux fins susmentionnées.

Transmission à des distributeurs

Dans le cadre du traitement de toute demande que vous aurez effectuée, vos données personnelles pourront, dans ce cas, être communiquées aux sociétés qui vendent nos produits. Le cas échéant, nous ne fournirons à ces sociétés que les informations dont elles auront besoin pour traiter votre demande. Ces sociétés, ainsi que leurs employés, n’ont aucunement le droit d’utiliser ces données à d’autres fins. Dans certains cas, nous pourrons vous demander votre permission de transmettre aux distributeurs, à des fins commerciales, les informations vous concernant qui s’i nscrivent hors du champ d’application du traitement des demandes. Toutefois, nous ne communiquerons vos informations personnelles à ces fins commerciales que si vous y avez expressément consenti.

Transmission dans le cadre des transactions

Dans le cadre de certaines transactions, vos informations personnelles ou partie de celles-ci peuvent éventuellement être transmises aux banques, agents publics, transporteurs de marchandises ou administrations postales impliquées dans l’exécution de la commande.

Transmission des informations pour d’autres raisons

Nous pouvons transmettre des données personnelles à condition que cette transmission intervienne dans les limites autorisées par la loi ou suite à la conviction que ces mesures sont nécessaires pour l’une des raisons suivantes : conformité aux obligations ou directives légales, protection de nos droits et biens ou situations urgentes relatives à la protection de la sécurité personnelle d’u n individu.

Sécurité

Phoenix Solar attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Nous déployons toute une série de technologies et processus de sécurité différents pour protéger vos données personnelles de tout accès non autorisé, utilisation abusive ou publication illégale. Vos données personnelles sont, par exemple, stockées sur des systèmes informatiques avec accès restreint situés dans nos locaux, avec une admission rigoureusement contrôlée. En ce qui concerne les sites web sur lesquels vous vous inscrivez vous-même, vous assumez la responsabilité de la protection de votre mot de passe et de la non-divulgation de ces informations à des parties tierces.

Vos droits au regard de « la loi informatique et liberté »

Conformément à « la loi informatique et liberté » du 06 janvier 1978, modifiée entre autre par la loi du 06 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de communication et d’un droit de rectification sur les données personnelles vous concernant.
Ainsi, vous avez le droit de vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l’o bjet d’un traitement. Vous pouvez interroger notre responsable en vue d’obtenir des informations sur vos données et leur traitement et exiger de lui qu’elles soient, selon le cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.
Si nous avons transmises vos données à des tiers, et dans l’hypothèse où elles n’ont pas été rendues anonymes, nous nous engageons à leur notifier toutes modifications.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en ligne à l’aide du formulaire contact ou de nous adresser un courrier à notre adresse postale figurant à la fin de ce document, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse courriel et si possible votre référence client.
La règlementation en vigueur prévoit que votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre d’identité portant votre signature et précisant l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Celle-ci vous sera alors adressée dans un délai de 3 mois à partir de la réception de la demande.

Transmission intentionnelle d’informations personnelles

En notre qualité de société exerçant à l’international, nous disposons d’un certain nombre de sites web dans le monde entier. Les informations que vous entrez via l’un de ces sites web dans un pays donné peuvent par conséquent être transmises électroniquement au serveur de ce site web dans un autre pays. Nous protégeons vos données dans le monde entier en vous garantissant que l’e nsemble de nos sites web sont sujets à la présente Déclaration de Protection des Données. De plus, chaque employé est tenu de tenir les données secrètes et d’assurer leur protection.

Liens vers d’autres sites web

Notre site contient des liens vers d’autres sites web, vers les distributeurs de Phoenix Solar, par exemple, et les sociétés de distribution associées, les associations professionnelles et administrations publiques, ainsi que vers des publications. Bien que nous mettions tout en œuvre pour nous assurer que les liens de notre site web partagent nos exigences et notre respect de la vie privée des individus, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, de la sécurité et de la protection des données des autres sites. Nous ne vérifions pas non plus si les propriétaires de ces sites web respectent les dispositions en vigueur en matière de protection des données.

Mineurs

Notre site web ne convient pas aux mineurs de moins de 18ans. Pour cette raison, nous ne collectons, ne traitons ou n’utilisons aucune information concernant des personnes âgées de moins de 18ans sans le consentement préalable et vérifiable d’un représentant légal. Sur demande, les représentants légaux peuvent visualiser les informations concernant leurs enfants ou demander à ce que ces informations soient effacées.

Modification de la présente Déclaration de Protection des Données
Phoenix Solar est habilitée à mettre à jour la présente Déclaration de Protection des Données à intervalles réguliers. Le cas échéant, la date de la dernière mise à jour, qui apparaît en haut du présent document, sera modifiée en conséquence. Nous vous demanderons votre permission pour les mises à jour qui élargissent considérablement l’étendue de la transmission ou l’utilisation de vos informations personnelles dans des limites non mentionnées dans la présente Déclaration de Protection des Données, au moment où les informations ont été enregistrées.

Personnes à contacter pour toute question ou demande de renseignements
Pour toute demande, commentaire, réclamation ou demande d’information veuillez contacter:

Phoenix Solar SAS
Stéphanie Brunet
Le Terre de Sienne
7 bis rue des Aulnes
F- 69410 Champagne au Mont d’Or

Tel. +33 (0)4 78 22 26 21
Fax +33 (0) 4 78 22 39 77

s.brunet@phoenixsolar.fr

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